Important : pendant les 124 premiers jours, vous devez compter avec une indemnité journalière de
CHF 69.00 (environ CHF 2’070.00 par mois). Dans un souci d’équité en matière de service militaire, cette règle s’applique à toutes les personnes effectuant leur service, c’est-à-dire le service militaire et le service civil. Ta formation n’est pas prise en compte dans cette période.
Si, en tant que personne en service, vous terminez vos études immédiatement (période allant jusqu’à 4 semaines) ou complètement pendant le service, la caisse de compensation examine votre droit à un salaire conforme aux usages de la branche, ou 80% de celui-ci.
Les conditions suivantes doivent être remplies :
- Les études doivent être entièrement terminées. Si vous n’avez obtenu qu’un diplôme de bachelier et que vous avez ajouté un master à votre service (ou ultérieurement), vous n’y avez pas droit.
- Les étudiants des EPF + universités doivent donc présenter à la caisse de compensation un diplôme de master, puisque les études ne s’arrêtent en principe pas au bachelor.
- Les diplômes de bachelor des hautes écoles spécialisées sont acceptés, car ils ne sont généralement pas suivis d’un master. Si c’est le cas, il n’y a pas non plus de droit.
- La caisse de compensation doit partir du principe que, sans service, une activité lucrative aurait été entreprise après l’obtention du diplôme.
Nous nous appuyons sur le chiffre marginal suivant, tiré des directives sur les allocations pour perte de gain (WEO) download (admin.ch):
5006
Si les personnes ont terminé leurs études immédiatement avant leur entrée en service ou si elles les avaient terminées pendant la période de service, elles sont présumées avoir commencé une activité lucrative. Cette présomption peut en revanche être renversée par la preuve du contraire. C’est le cas lorsque la caisse de compensation est convaincue que la personne qui fait du service n’aurait pas exercé d’activité lucrative si elle n’avait pas été en service.
Autres questions
Veuillez prendre contact directement avec la caisse de compensation de votre canton de résidence.
